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WebFactor

Termes et Conditions

WebFactor est une marque de la société BSFWire S.à.r.l enregistrée au registre du commerce.

Ces termes et conditions standards s'appliquent à tout projet réalisé par notre entreprise, sauf mention contraire dans le devis ou contrat séparé.

Article 1 : Obligations entre les deux parties.

Le Client : Le Client est tenu faire parvenir au Concepteur les éléments nécessaires à la conception du projet (fichiers, images, textes,…) afin de garantir une réalisation dans les meilleurs délais et conditions. Le Client s’engage également à venir ou du moins être représenté lors des rendez-vous fixés avec le Concepteur.

Le Concepteur : Le Concepteur s’engage à respecter les instructions du Client ayant été définies avant la signature du contrat ou l'acceptation du devis. Dans le cas d'un site web, il s’engage également à ce que le site soit sans défaut technique majeur et à respecter les délais. Le Concepteur s’engage à respecter le secret des affaires et à garder confidentiel tout document prêté à son attention.

Article 2 : Procédure.

1. Changements et Modifications

Le Client peut à tout moment s’il le souhaite modifier sa requête et demander l’ajout de pages ou de fonctionnalités à sa plateforme web. WebFactor a à coeur de fournir à ses clients des prestations correspndant à leurs attentes. Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis qui devra être validé avant que le Concepteur commence son implémentation. Ces travaux pourront se répercuter en termes de délais dans le calendrier des tâches.

2. Réclamations

En cas de réclamation, celle-ci doit être transmise via notre adresse postale :
WebFactor, BSF Wire sàrl, Les Combremonts 14, 1510 Moudon, Suisse
dans les huit jours suivant la réception de la facture. Si aucune réclamation n’est reçue dans ce délai, le travail est considéré comme étant entièrement accepté.

Un problème concernant une partie du travail préalablement acceptée n’autorise pas à suspendre le paiement dudit travail.

3. Annulation & retard

En cas d’annulation du projet de la part du Client après la signature du contrat et du devis, le montant correspondant à toutes les phases du projet terminées et la phase en cours doit être versé, ainsi que 50% des phases non entamées à titre de dommages et intérêts et de compensation pour services rendus.

Les factures non payées dans les délais sans modifications écrites seront automatiquement majorées de 2.5% du montant total hors TVA, ce à commencer trente (30) jours après la date de facturation.

Article 3 : Contenus, Supports et Navigateurs

1. Contenus
A. Contenu Visuel

Si cela est nécessaire, le Client est tenu de fournir les fichiers graphiques dans un format numérique vectoriel éditable et les images dans un format numérique de haute résolution. Dans le cas où d’autres médias sont utilisés ils doivent également être transmis dans un format et une résolution conformes.

Si le Client choisit d’acheter du contenu dans une banque d’images, photothèque ou autre, le Concepteur peut suggérer les bibliothèques d’image les plus adéquates. Tout le temps consacré à la recherche ou à la prise et/ou modification d’images sera facturé 40.- par heure, après une première consultation gratuite afin de déterminer quelle est la solution la plus appropriée.

B. Contenu éditorial

WebFactor n'est responsable de la rédaction ou de la saisie de tout contenu textuel, sauf mention contraire dans le devis. Le Concepteur peut se charger de la rédaction du nouveau contenu ou rendre le contenu fournit par le Client plus adéquat à son utilisation sur internet si nécessaire ; ces travaux feront alors l'objet d'un devis séparé.

2. Supports
A. Support Technique

Le Client peut contacter l'équipe WebFactor en utilisant l’adresse email suivante : contact@webfactor.ch à propos de l’utilisation et des modifications du site.
Le support par e-mail est fourni en permanence, sans garantie de réponse dans les 24 heures.
Il est également possible d'appeler au + 41 78 874 20 00 pour plus d'informations, sans garantie de réponse immédiate.

B. Nom de domaines

Si le Client ne fournit pas le ou les nom(s) de domaine(s) à utiliser, WebFactor peut se charger de l’enregistrer aux frais du Client. Toutefois il appartient au Client d’effectuer les recherches d’antériorité utiles afin d’éviter tout conflit avec un autre titulaire d’une marque ou d’un quelconque droit de propriété intellectuelle.

Si le Client est déjà en possession d’un ou de plusieurs noms de domaines, il se doit d’en fournir les accès valides dans les 7 jours suivants la signature du contrat ou l'acceptation du devis, sauf mention contraire.

Le Concepteur n’est pas responsable d’un quelconque problème technique de la part du fournisseur du nom de Domaine.

C. Hébergement du site

WebFactor ne fournit pas d’assistance pour l’hébergement web, e-mail ou d’autres services relatifs à l’hébergement sauf mention contraire. Si le Client est déjà en possession d’un hébergeur, il se doit d’en fournir les accès valides dans les 7 jours suivants la signature du contrat ou l'acceptation du devis.
Dans le cas contraire, WebFactor de prendre en charge l'hébergement du site web et s'occupe dans ce cas d’effectuer les mises à jour et de gérer le serveur. Cela doit toutefois faire l’objet d’un contrat séparé.

D. Maintenance

Durant les six premiers mois suivant la mise en service du site internet, le Client a la possibilité de demander des modifications mineures du contenu du site, à concurrence de maximum une heure de travail par mois. Toute modification plus importante sera facturée séparément et fera objet d’un nouveau devis.

Il est bien sûr possible de souscrire à une formule de maintenance et/ou de mises à jour plus appropriées.

3. Navigateurs

Nous testons nos sites sur les navigateurs majeurs afin de nous assurer que l’expérience des utilisateurs soit aussi bonne que possible en fonction des capacités du navigateur et de l’appareil utilisé. Si le site aura toujours une apparence similaire, des différences peuvent avoir lieu en fonction des navigateurs.

A. Navigateurs de bureau

WebFactor s'engage à tester tous ses sites dans les versions actuelles des principaux navigateurs de bureau, y compris ceux réalisés par Apple (Safari), Google (Chrome), Microsoft Edge, Mozilla Firefox et Opera. Le rendu Microsoft Internet Explorer 9 est également testé pour que les utilisateurs Windows obtiennent une expérience, éventuellement différente, mais du moins appropriée.

Sauf indication contraire, les sites ne sont pas testés sur d’autres navigateurs moins répandus ou plus anciens. S'il est nécessaire que la réalisation visuelle soit compatible avec d’anciens navigateurs internet, les heures requises pour tout code supplémentaire nécessaire ainsi que pour les tests seront facturées.

B. Navigateurs mobiles

WebFactor s'engage à tester tous ses sites sur les versions actuelles des principaux navigateurs et systèmes d’exploitation mobile soit :
iOS 8.x : Safari, Google Chrome
Android 4.x : Google Chrome, Firefox

Blackberry, Opera Mini / Mobile, Windows Phone ou d’autres navigateurs mobiles ne sont pas testés. S'il est nécessaire que la réalisation visuelle soit compatible avec d’autres navigateurs internet mobiles, les heures requises pour tout code supplémentaire nécessaire ainsi que pour les tests seront facturées.

C. SEO (optimisation du référencement)

WebFactor ne peut pas garantir une amélioration du classement dans les moteurs de recherche. Chaque site est développé de manière à ce qu’il soit accessible aux moteurs de recherche afin d’en augmenter son référencement grâce à l'adaptation aux formats mobiles et à l'utilisation d'une structure de code appropriée. D’autres mesures indépendantes de ce travail peuvent être mises en oeuvre pour améliorer le référencement : l'équipe WebFactor peut sur demande proposer des éléments supplémentaires pistes qui permettraient d’améliorer encore le référencement.

Article 4 : Droits d’auteur et propriété intellectuelle.

Le Client garantit que les éléments de texte, images ou autres visuels qu’il fournit sont sa propriété ou qu’il est en mesure (licence, franchise …) de les utiliser.

Après réception du paiement final, les droits d’auteur sont automatiquement affectés comme suit:
• Le Client est propriétaire de toutes les illustrations et autres éléments visuels spécifiques créés pour l’élaboration du projet. Le Client est également propriétaire de tous les éléments de texte, des images et des données fournis. Il n’est toutefois pas autorisé, directement ou indirectement, de quelque manière ou forme, à décompiler, “reverse engineer”, créer des œuvres dérivées, désassembler ou modifier les outils fournis par le Concepteur, y compris tout logiciel, technologie ou visuel sans son accord préalable.
• Le Concepteur conserve tous les droits sur le balisage XHTML, CSS et autres codes et le Client est autorisé à les utiliser uniquement sur ce projet. Sauf mention contraire, le Concepteur conserve tous les droits sur les travaux préliminaires ne faisant pas partie du produit final. Dans le cas d’un Forfait Clef-en-Main ou Intégral le design est propriété exclusive du Concepteur sauf mention contraire.
• Sauf mention contraire, nle Concepteur se réserve le droit d’afficher et de faire référence au projet terminé dans le cadre de portefolios et d'écrire à son propos sur des sites Web, dans des articles de magazines ou autres parutions. Tous les matériaux tiers sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.

Article 5 - Acomptes

Sauf mention contraire, le Client versera au Concepteur la somme forfaitaire mentionnée dans le devis de la manière suivante :
• 30 % A la signature du contrat ou l'acceptation du devis.
• 70 % constituant le solde, à la réception du projet.

Les sommes dues sont payables par virement SWIFT, chèque de banque ou tout autre mode de paiement assurant le transfert des fonds sur le compte du Concepteur le jour même de l’ordre ou de la remise du moyen de paiement.

Article 6 - For juridique

Les projets réalisés par WebFactor sont régis par le droit Suisse.